Règlement sur la structure organisationnelle de l'Église de l'Unité

Chapitre I. Dispositions générales

Article 1. Les buts et les tâches

1.1. Le présent Règlement détermine la structure organisationnelle de l'Église de l'Unité, l'ordre de distribution des pouvoirs, des responsabilités et de l'interaction entre les différents niveaux de direction.

1.2. La structure organisationnelle de l'Église repose sur les principes :

• de la coordination des communautés dans l'unité du chemin spirituel ;
• de l'observation de la barrière de Dunbar pour la préservation de l'harmonie ;
• de la publicité et de la collectivité dans la prise de décisions ;
• du respect de la liberté et de la responsabilité de chaque membre.

1.3. Le présent Règlement est fondé sur le Canon (chapitre 8. De la Société) et le Pacte (chapitre 5. Des relations dans la communauté).

Article 1.4. Les principes généraux de prise de décisions

1.4.1. Les décisions des communautés et des Conseils des Représentants sont prises par discussion publique et vote à la majorité des deux tiers des voix — une part unique pour toutes les décisions du cercle : elle protège la minorité et ne laisse pas à la décision de la moitié des voix la force de lier tous.

1.4.2. Sur les questions particulièrement importantes (modification de la Charte de l'Église, réorganisation ou liquidation de l'Église) au niveau du Conseil suprême des conseils des communautés il faut la majorité des deux tiers des voix.

1.4.3. Les décisions sont prises publiquement, avec l'observation des principes de la collectivité et du respect de l'opinion de chaque participant.

Article 1.5. Les définitions principales

1.5.1. La coordination — le processus d'harmonisation des actions et d'interaction entre les communautés et les Conseils des Représentants sans subordination administrative, fondé sur le respect mutuel, la coopération volontaire et l'échange d'information.

1.5.2. Les ressources communes de l'Église — les valeurs matérielles et immatérielles (moyens financiers, propriété, ressources informationnelles, propriété intellectuelle) qui se trouvent sous gestion conjointe du Conseil suprême des conseils des communautés et sont destinées à la réalisation des buts et initiatives communs de l'Église.

1.5.3. Les affaires intérieures de la communauté — les questions concernant l'organisation de la vie de la communauté, y compris : la tenue des assemblées et des rites, la distribution des ressources communautaires, la nomination et le rappel des serviteurs, l'acceptation de nouveaux membres dans le noyau, l'exclusion de membres de la communauté, ainsi que toutes autres questions ne touchant pas les intérêts des autres communautés ou de l'Église en général.

Chapitre II. La structure générale de direction

Article 2. Les niveaux de direction

2.1. La structure organisationnelle de l'Église comprend deux niveaux de base :

• le niveau de la communauté (le niveau de base) ;
• le niveau des Conseils des Représentants (le niveau de coordination).

2.2. Les Conseils des Représentants forment un système hiérarchique qui peut avoir un nombre quelconque de niveaux selon l'échelle de l'Église.

2.3. Chaque niveau de direction est coordonné par le niveau supérieur dans le cadre des pouvoirs délégués.

2.4. L'interaction entre les niveaux s'effectue par le système de délégation de représentants.

Article 2.1. La notion de méta-communauté

2.1.1. La méta-communauté — ce n'est pas une unité organisationnelle séparée ni un niveau de direction.

2.1.2. La méta-communauté — c'est un terme descriptif désignant la totalité de toutes les communautés entrant dans le Conseil des Représentants donné.

2.1.3. Le terme méta-communauté est utilisé seulement pour la description et ne crée pas de nouvelles structures ou organes de direction. Le seul organe de coordination des communautés — le Conseil des Représentants (voir l'art. 2.2).

2.1.4. Toutes les fonctions de coordination s'effectuent par les Conseils des Représentants.

Article 2.2. Le schéma hiérarchique des Conseils des Représentants

2.2.1. La hiérarchie des Conseils des Représentants est construite selon le principe suivant : Les communautés — le Conseil des Représentants du premier niveau — le Conseil des Représentants du deuxième niveau — ... — le Conseil des Représentants du niveau maximal.

2.2.2. Chaque Conseil des Représentants coordonne la totalité de toutes les communautés dont les représentants, ou les représentants des Conseils inférieurs, y entrent (cette totalité, à des fins descriptives, peut être appelée méta-communauté). Le Conseil des Représentants peut avoir une composition mixte, comprenant aussi bien les représentants des communautés que les représentants d'autres Conseils.

2.2.3. À la division du Conseil chaque nouveau Conseil délègue un représentant au Conseil du niveau supérieur.

2.2.4. Au dépassement de la barrière de Dunbar le Conseil est obligé de se diviser en deux ou plusieurs Conseils. La division s'effectue par vote de la majorité des deux tiers des voix conformément au Canon (art. 6) et au Règlement (art. 72) (voir l'art. 18). À la division du Conseil le volume des pouvoirs de chaque nouveau Conseil ne dépasse pas le volume délégué par le Conseil initial.

2.2.5. Le Conseil suprême des conseils des communautés (le Conseil des Représentants du niveau maximal) est l'organe de coordination suprême de l'Église.

Chapitre III. Le niveau de la communauté

Article 3. Le statut de la communauté

3.1. La communauté est l'unité structurelle de base de l'Église et agit conformément au Canon, au Pacte et à la Charte de l'Église.

3.2. La communauté se compose du noyau des capables, ainsi que des enfants et des autres membres incapables (voir le Canon, chapitre 8, art. 2).

3.3. Le noyau de la communauté — les capables qui ont accepté le Pacte et ont été acceptés par le noyau (les deux tiers) ; il prend des décisions dans les limites de sa compétence conformément au présent Règlement.

Article 4. La compétence de la communauté

4.1. La communauté résout conformément au Canon, au Pacte et à la Charte de l'Église les questions :

• de l'organisation et de l'ordre intérieurs ;
• de la tenue des assemblées et des rites ;
• de la distribution des ressources communautaires ;
• de la nomination et du rappel des serviteurs ;
• de l'interaction avec les autres communautés ;
• de l'acceptation de nouveaux membres dans le noyau ;
• de l'exclusion de membres de la communauté.

4.2. Les décisions de la communauté sont prises conformément aux principes généraux de prise de décisions (voir l'art. 1.4).

Article 5. Les devoirs de la communauté

5.1. La communauté porte la responsabilité :

• de l'observation du Canon, du Pacte et des commandements ;
• du bien-être de ses membres ;
• de la gestion honnête et transparente des ressources ;
• de la présentation du rapport au Conseil des Représentants ;
• de la participation à la vie du Conseil des Représentants par son représentant.

5.2. La communauté est obligée d'observer la barrière de Dunbar et de se diviser au dépassement de la limite.

Article 6. L'ordre de création et d'enregistrement des nouvelles communautés

6.1. La création d'une nouvelle communauté est initiée par un groupe d'au moins trois personnes capables ayant accepté le Pacte.

6.2. Après sa formation la communauté dépose une demande d'enregistrement au Conseil des Représentants du niveau minimal auquel appartient le territoire de sa situation. Si sur ce territoire il n'existe pas encore de Conseil des Représentants du niveau minimal, la communauté est enregistrée au Conseil des Représentants existant le plus proche, qui initiera ensuite la création d'un Conseil des Représentants du niveau minimal conformément au Règlement.

6.3. La demande d'enregistrement doit comprendre :

• le nom de la communauté ;
• la liste des membres de la communauté avec les données de contact ;
• la situation territoriale de la communauté.

6.4. Le Conseil des Représentants examine la demande dans les deux mois et prend la décision d'enregistrement à la majorité des deux tiers des voix.

6.5. En cas de refus d'enregistrement le Conseil des Représentants est obligé de fournir la justification du refus.

6.6. La communauté enregistrée reçoit le droit de participer à la vie de l'Église et de déléguer un représentant au Conseil des Représentants où elle est enregistrée.

6.7. La communauté peut être exclue du registre de l'Église par décision du Conseil des Représentants où elle est enregistrée, à la majorité des deux tiers des voix, en cas de violation systématique du Canon, du Pacte ou de la Charte de l'Église, ou dans le cas où la communauté cause des blessures et refuse le devoir de guérison. L'antipathie personnelle n'est pas un fondement d'exclusion.

6.8. L'acceptation de nouveaux membres dans le noyau de la communauté comprend : le Pacte accepté, l'invitation d'un des membres du noyau, la déclaration publique, le sondage public de compréhension des textes, le vote du noyau à la majorité des deux tiers des voix (conformément à la Charte, art. 123-128). Le vote — la transmission des pouvoirs : la voix dans le noyau est un pouvoir sur le commun.

Chapitre IV. Les Conseils des Représentants

Article 7. Le statut du Conseil des Représentants

7.1. Le Conseil des Représentants est un organe de coordination unissant les communautés (ou les Conseils du niveau inférieur) selon le principe territorial ou autre.

7.2. Le Conseil des Représentants a des pouvoirs administratifs limités dans le volume qui lui est délégué par les communautés ou les Conseils du niveau inférieur, et vérifie la conformité des décisions de coordination au Canon, au Pacte et à la Charte de l'Église ; les questions d'exclusion d'une communauté du registre — par le fondement unique du canon : elle crée des blessures et refuse la dette de guérison.

7.3. Chaque communauté (ou Conseil du niveau inférieur) délègue un représentant au Conseil des Représentants du niveau immédiatement supérieur. Le Conseil des Représentants peut avoir une composition mixte, comprenant aussi bien les représentants des communautés que les représentants d'autres Conseils.

7.4. Chaque Conseil des Représentants doit observer la barrière de Dunbar.

Article 8. Les pouvoirs du Conseil des Représentants

8.1. Le Conseil des Représentants a le droit :

• de coordonner l'interaction entre les communautés ou les Conseils du niveau inférieur ;
• de résoudre les questions concernant toutes les communautés ou tous les Conseils qui y entrent ;
• d'organiser des projets et initiatives communs ;
• d'assurer l'entraide des communautés dans les situations de crise ;
• de représenter les intérêts des communautés dans les relations extérieures ;
• de déléguer un représentant au Conseil du niveau supérieur.

8.2. Les décisions du Conseil des Représentants sont prises conformément aux principes généraux de prise de décisions (voir l'art. 1.4).

Article 9. La responsabilité du Conseil des Représentants

9.1. Le Conseil des Représentants porte la responsabilité :

• de la transmission honnête de la volonté des communautés ou des Conseils du niveau inférieur ;
• de la coordination des initiatives communes ;
• de la transparence de son activité ;
• du respect de la compétence de chaque communauté ;
• de l'observation de la barrière de Dunbar.

9.2. Si le Conseil des Représentants dépasse la barrière de Dunbar (environ 150 personnes), il est obligé de se diviser en deux ou plusieurs Conseils. La division s'effectue par vote de la majorité des deux tiers des voix conformément au Canon (art. 6) et au Règlement (art. 72). À la division est déterminé le principe territorial ou autre de formation des nouveaux Conseils.

9.3. Le nombre de parties auxquelles se divise le Conseil des Représentants — deux ou plus ; chaque nouvelle partie est enregistrée dans le registre des Conseils (art. 9.5).

9.4. Après la division chaque nouveau Conseil délègue un représentant au Conseil du niveau supérieur.

Article 9.5. L'enregistrement des Conseils des Représentants

9.5.1. Après la division chaque nouveau Conseil est enregistré dans le registre des Conseils des Représentants conformément au Règlement (art. 76).

9.5.2. Le registre est tenu par le Conseil des Représentants du niveau supérieur (ou par le Conseil suprême des conseils des communautés pour les Conseils du niveau supérieur) et contient l'information sur tous les Conseils entrant dans la sphère de sa coordination.

9.5.3. L'enregistrement comprend le nom du Conseil, la situation territoriale, la liste des membres du Conseil et la date d'enregistrement.

Chapitre V. Le niveau supérieur de direction

Article 10. Le statut du Conseil suprême des conseils des communautés

10.1. Le Conseil suprême des conseils des communautés est l'organe de coordination suprême de l'Église (voir aussi l'art. 6).

10.2. Le Conseil suprême des conseils des communautés se compose des représentants délégués par les Conseils des Représentants du niveau inférieur.

10.3. Le Conseil suprême des conseils des communautés a des pouvoirs administratifs limités dans le volume qui lui est délégué par les Conseils du niveau inférieur, et vérifie la conformité des décisions de coordination au Canon, au Pacte et à la Charte de l'Église ; les questions d'exclusion d'une communauté du registre — par le fondement unique du canon : elle crée des blessures et refuse la dette de guérison. Sa fonction — la coordination générale et la préservation de l'unité du chemin spirituel. Les pouvoirs du Conseil suprême des conseils des communautés sont déterminés par le Règlement et harmonisés avec la procédure du choix du Chef de l'Église.

Article 11. Le Chef de l'Église

11.1. Après le départ du Fondateur le Conseil suprême des conseils des communautés choisit dans son propre peuple le chef de l'Église selon la procédure « La transition du Chef de l'Église » (le Règlement du Conseil).

11.2. Le chef de l'Église a le droit d'approuver ou de rejeter les décisions du Conseil suprême des conseils des communautés dans les cas de leur contradiction au Canon ou à la Charte. En rejetant une décision, le Chef est obligé d'expliquer à quelle disposition du Canon ou de la Charte elle contredit ; sans explication le veto est invalide. Le Conseil peut surmonter le veto seulement à l'unanimité, avec la composition complète : le veto — un gardien du Canon, et une décision qui brise le gardien du Canon ne peut pas être prise par un Conseil divisé. C'est la première des deux exceptions au seuil unique des deux tiers.

11.3. Le chef de l'Église n'est pas infaillible. Cela vaut aussi pour le successeur : la parole est finale sur la doctrine seulement chez le Fondateur de son vivant — non parce qu'il ne peut pas se tromper, mais parce qu'il a assemblé la construction de l'enseignement et en répond. De l'avis du Conseil, le Fondateur — la personne comprenant l'enseignement plus profondément que quiconque ; le successeur n'a pas de parole finale sur la doctrine : les disputes doctrinales sont résolues par le Conseil.

11.4. Tous les chefs, excepté le Fondateur, sont remplaçables : le chef de l'Église peut être destitué si les deux tiers de tous les membres du Conseil suprême des conseils des communautés votent pour cela. Les pouvoirs du chef expirent aussi avec la mort ou la déposition volontaire.

11.5. Le Fondateur de l'Église est le chef immuable de l'Église jusqu'à son départ ou sa mort. L'inamovibilité — une propriété personnelle du Fondateur : elle ne passe pas aux successeurs. En cas d'incapacité longue du Fondateur d'exercer ses pouvoirs, le Conseil consigne l'incapacité à l'unanimité, avec la composition complète — jusqu'à la confirmation du retour au service par le Fondateur lui-même ; c'est la seconde des deux exceptions au seuil unique des deux tiers. Après le départ du Fondateur le Chef de l'Église est choisi selon la procédure décrite à l'art. 11.1.

Article 12. Les pouvoirs du Conseil suprême des conseils des communautés

12.1. Le Conseil suprême des conseils des communautés a le droit exclusif :

• vérifier la conformité des décisions de coordination au Canon et à la Charte ;
• de gérer les ressources communes de l'Église ;
• de représenter l'Église dans les relations extérieures ;
• d'approuver les documents constitutifs de l'Église.

La coordination de l'activité de toutes les communautés et Conseils, ainsi que la résolution des conflits entre les communautés s'effectuent conformément aux articles correspondants du présent Règlement.

12.2. La séance du Conseil suprême des conseils des communautés est valable en présence du quorum — au moins les deux tiers du nombre total des membres du Conseil.

12.3. Les décisions du Conseil suprême des conseils des communautés sont prises conformément aux principes généraux de prise de décisions (voir l'art. 1.4).

Article 13. La responsabilité du Conseil suprême des conseils des communautés

13.1. Le Conseil suprême des conseils des communautés porte la responsabilité :

• de la préservation de l'unité du chemin spirituel ;
• de l'honnêteté et de la transparence de son activité ;
• du respect de l'autonomie des communautés ;
• de la coordination efficace des initiatives communes ;
• de l'observation de la barrière de Dunbar à tous les niveaux de la hiérarchie ;
• de l'assurance de l'observation des procédures de délégation et d'interaction entre les niveaux de direction.

Chapitre VI. L'ordre d'interaction entre les niveaux

Article 14. Les principes d'interaction

14.1. L'interaction entre les niveaux de direction repose sur les principes :

• du respect de la compétence de chaque niveau ;
• de la coordination par le Conseil du niveau supérieur ;
• de la séparation claire des pouvoirs ;
• de la transparence de l'information ;
• de l'entraide et de la coopération ;
• de l'observation de la barrière de Dunbar.

Article 15. Les mécanismes de coordination

15.1. Les représentants des communautés et des Conseils agissent conformément à la procédure de délégation (voir l'art. 15.4).

15.2. Les assemblées régulières :

• les communautés tiennent des assemblées selon la nécessité ;
• les Conseils des Représentants tiennent des assemblées au moins une fois tous les trois mois ;
• le Conseil suprême des conseils des communautés tient des assemblées au moins une fois tous les six mois.

15.2.1. La séance du Conseil des Représentants est valable en présence du quorum — au moins les deux tiers du nombre total des membres du Conseil.

15.2.2. La séance de la communauté est valable en présence du quorum — plus de la moitié des membres capables du noyau de la communauté. La majorité qualifiée des deux tiers des voix se compte de toute la composition du noyau : les décisions particulièrement importantes (l'exclusion, l'entrée dans le noyau, la propriété) ne peuvent pas être prises par une composition moindre.

15.3. L'échange d'information :

• les décisions des organes de coordination sont portées à la connaissance de toutes les communautés ;
• les communautés présentent le rapport au Conseil des Représentants ;
• l'information sur l'activité de tous les niveaux est publique.

Article 15.4. La procédure de délégation du représentant

15.4.1. Le représentant au Conseil des Représentants est désigné par la communauté ou le Conseil du niveau inférieur par discussion publique et vote à la majorité des deux tiers des voix.

15.4.2. La durée des mandats du représentant est limitée à trois ans conformément au Règlement (art. 92 et 106). Le représentant peut être rappelé à tout moment par décision de la communauté ou du Conseil qui l'a délégué, à la majorité des deux tiers des voix. La durée des mandats du représentant intérimaire expire au moment de l'élection du représentant permanent.

15.4.3. Le représentant est obligé :

• de transmettre exactement la volonté de sa communauté ou de son Conseil ;
• d'informer régulièrement la communauté ou le Conseil de l'activité du Conseil des Représentants ;
• de ne pas prendre de décisions contraires à la volonté de la communauté ou du Conseil ;
• de participer à toutes les séances du Conseil des Représentants ou d'aviser à temps de l'impossibilité de participer.

Dans les situations d'urgence le représentant a le droit de prendre des décisions temporaires avec approbation ultérieure par la communauté ou le Conseil.

15.4.4. En cas d'impossibilité d'exécuter les devoirs par le représentant (maladie, déménagement, refus etc.) la communauté ou le Conseil sont obligés de nommer un nouveau représentant ou de nommer un représentant intérimaire jusqu'au choix du permanent dans le mois.

15.4.5. Le remplacement du représentant s'effectue dans le même ordre que sa nomination.

Chapitre VII. La résolution des conflits et des différends

Article 16. Les conflits intérieurs de la communauté

16.1. Les conflits à l'intérieur de la communauté sont résolus par la communauté de façon autonome conformément à la procédure du Pacte (art. 8) :

• la conversation personnelle entre les parties du conflit ;
• la recherche du compromis et de la compréhension mutuelle ;
• au besoin l'engagement d'un médiateur parmi les membres respectés de la communauté ;
• la discussion publique et le vote.

16.2. Si la communauté ne peut pas résoudre le conflit de façon autonome, elle peut demander l'aide au Conseil des Représentants du premier niveau.

Article 17. Les conflits entre les communautés

17.1. Les conflits entre les communautés entrant dans un même Conseil des Représentants sont résolus par ce Conseil.

17.2. Si le Conseil des Représentants ne peut pas résoudre le conflit, il est transmis au Conseil des Représentants du niveau suivant pour la médiation.

17.3. La décision du Conseil des Représentants peut être contestée à la séance suivante du Conseil.

Article 18. Les conflits entre les niveaux de direction

18.1. Les conflits entre les niveaux de direction sont résolus par discussion publique et recherche de compromis.

18.2. En cas d'impossibilité d'atteindre l'accord, la question est mise au vote du Conseil des Représentants du niveau suivant. La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix.

Article 19. La résolution des conflits intérieurs du Conseil des Représentants

19.1. Les conflits intérieurs du Conseil des Représentants (entre les représentants, sur les questions de compétence, à la prise de décisions) sont résolus en premier lieu par discussion publique et recherche de compromis.

19.2. Si le conflit ne peut pas être résolu à l'intérieur du Conseil, il est transmis pour la médiation au Conseil des Représentants du niveau suivant.

19.3. La procédure de médiation comprend :

• l'audition des positions de toutes les parties du conflit ;
• l'analyse de la situation par les médiateurs ;
• la proposition de variantes de résolution du conflit ;
• la discussion et l'harmonisation de la solution.

19.4. La décision des médiateurs est prise à la majorité des deux tiers des voix et est obligatoire pour l'exécution par les parties du conflit.

19.5. En cas de refus d'une ou de plusieurs parties d'exécuter la décision des médiateurs, la question est transmise au Conseil des Représentants du niveau suivant, et en cas d'impossibilité de résolution — au Conseil suprême des conseils des communautés pour la résolution finale.

19.6. La décision du Conseil suprême des conseils des communautés sur le conflit intérieur est prise à la majorité des deux tiers des voix et est définitive.

19.7. La partie violant systématiquement les décisions de résolution des conflits peut être rappelée de la composition du Conseil des Représentants par décision de sa communauté ou du Conseil qui l'a déléguée.

Article 20. La modification de la structure

20.1. Les modifications de la structure organisationnelle, la réorganisation et la division des Conseils sont apportées par décision du Conseil suprême des conseils des communautés à la majorité des deux tiers des voix — conformément au Canon (art. 6) et au Règlement (art. 72). Le seuil des deux tiers — unique pour toutes les décisions de l'Église.

20.2. Les modifications ne doivent pas contredire le Canon, le Pacte et la Charte de l'Église.

Article 21. L'observation de la barrière de Dunbar

21.1. Aucune association permanente de membres de l'Église (une communauté ou un Conseil des Représentants) ne peut dépasser la barrière de Dunbar (environ 150 personnes).

21.2. Au dépassement de la barrière de Dunbar la communauté ou le Conseil sont obligés de se diviser. La division s'effectue par vote de la majorité des deux tiers des voix conformément au Canon (art. 6) et au Règlement (art. 72).

21.3. Sont admises seulement les associations temporaires (l'arrivée des invités, les processions collectives, les fêtes communes) qui peuvent dépasser la barrière de Dunbar.

21.4. Les associations temporaires ne créent pas de nouvelles structures permanentes et ne libèrent pas de l'obligation de division.

Article 22. L'entrée en vigueur

22.1. Le présent Règlement entre en vigueur dès le moment de son approbation par le Conseil suprême des conseils des communautés.

22.2. Tous les documents antérieurs contraires au présent Règlement perdent leur force.

Chapitre VIII. Dispositions finales

Le présent Règlement détermine la structure organisationnelle de l'Église de l'Unité et entre en vigueur dès le moment de son approbation par le Conseil suprême des conseils des communautés.

Voir le Canon, chapitre 8. De la Société ; la Charte de l'Église de l'Unité, chapitre II. La structure de direction ; le Règlement du Conseil des Représentants.